Politique de confidentialité

I – Objectifs et champ d’application

A. Objectifs de la Politique

NMC DATA PROTECT  accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel et au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.

Cette Politique de protection de la vie privée (ci-après la « Politique ») a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète sur les Traitements de Données personnelles vous concernant et mis en œuvre par NMC DATA PROTECT  en qualité de Responsable de traitement.

B. Champ d’application

Cette Politique couvre les Traitements réalisés dans le cadre de :

  • La gestion du site internet nmc-alsace.fr et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne présents sur ce site
  • L’envoi de la lettre d’information de NMC DATA PROTECT 
  • Le recrutement des collaborateurs de NMC DATA PROTECT 
  • La gestion des clients, prestataires et partenaires de NMC DATA PROTECT 
  • La gestion des formations inter-entreprises organisées par NMC DATA PROTECT
  • Pour l’ensemble de ces Traitements, NMC DATA PROTECT  est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD »).

Vous pouvez trouver l’ensemble des informations relatives à la société NMC DATA PROTECT  sur notre page mentions légales.

Dans le cadre des activités d’audit, conseils, de DPO externalisé et de formation, NMC DATA PROTECT  agit en tant que Sous-traitant au sens du RGPD et sur les seules instructions des clients, lesquels agissent en qualité de Responsables de traitement. Les conditions d’exécution des Traitements réalisés dans le cadre de ces activités sont décrites dans les conditions générales de vente de NMC DATA PROTECT  ou dans le contrat signé avec le client et ne sont pas couvertes par la présente Politique.

II – Généralités applicables à l’ensemble des traitements mis en œuvre par NMC DATA PROTECT 

A. Minimisation des données collectées

Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des Données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces Données ainsi que le(s) Destinataire(s) des Données.

Les Données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, NMC DATA PROTECT  ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.

B. Partage de vos données avec des Tiers et Transfert de vos données hors de l’Union européenne

Nous ne partageons jamais vos Données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

Les Données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (Sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).

Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos Données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos Données personnelles soient protégées en permanence.

NMC DATA PROTECT  pourra également être amenée à communiquer à des Tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

C. Sécurité de vos données

NMC DATA PROTECT  s’engage à protéger vos Données personnelles contre toute perte, destruction, l’altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, NMC DATA PROTECT  met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des Données et des risques que leur Traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos Données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des Tiers non autorisés y aient accès.

D. Données concernant des mineurs

Les services et évènements de NMC DATA PROTECT  ne sont pas destinés aux mineurs. Aussi, nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des Données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de Données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces Données personnelles de nos serveurs et/ou de ceux de nos prestataires.

III – Traitements mis en œuvre par NMC DATA PROTECT 

A. La gestion du site internet de NMC DATA PROTECT  et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne

Lorsque vous naviguez sur le site de NMC DATA PROTECT , vous pouvez être amené(e) à faire une demande de contact via le formulaire « contactez-nous » ou « demande de contact ».

Dans le cadre de ces activités, et sur la base de votre Consentement que vous manifestez en acceptant la demande de contact, NMC DATA PROTECT  traite et conserve les Données personnelles vous concernant  :

  • pour répondre à votre demande de contact : les informations fournies sur le formulaire à savoir votre identité, vos coordonnées de contact professionnelles (cf. minimisation des données) et, le cas échéant le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges. Ces Données sont traitées par le service concerné par votre demande le temps nécessaire pour vous répondre .

Nous vous indiquons également que nous faisons des statistiques anonymes sur la fréquentation du site de NMC DATA PROTECT , lesquels ne nous permettent pas de vous identifier.

B. Traitement(s) réalisé(s) à des fins de promotion des services et évènements de NMC DATA PROTECT  

NMC DATA PROTECT  collecte et utilise les Données d’identification et les coordonnées professionnelles des personnes référentes chez les prospects et clients, en ce inclus les Données publiques disponibles sur l’Internet, à des fins de promotion des services et évènements de NMC DATA PROTECT .

Ce Traitement est fondé sur l’intérêt légitime de NMC DATA PROTECT  à promouvoir ses activités auprès de profils professionnels susceptibles d’être intéressés par les services et produits de NMC DATA PROTECT . Vous pouvez vous opposer à recevoir notre lettre d’information à tout moment et sans justification, en cliquant sur le lien de désabonnement intégré dans le mail ou en signalant votre opposition directement au DPO.

Les Données sont traitées et conservées à cette fin par le service commercial de NMC DATA PROTECT , sous réserve d’une demande de désabonnement :

  • pour les prospects : pendant 3 ans à compter du dernier contact
  • pour les clients : le temps de la relation commerciale puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale

En cas de collecte indirecte de vos données à des fins de communication marketing, notamment de Données publiques sur Internet, NMC DATA PROTECT  veillera à vous informer dès la première communication, et en tout état de cause dans le mois suivant la collecte des Données, de l’utilisation prévue et de votre possibilité de vous opposer au traitement de vos Données à des fins commerciales.

C. Traitements réalisés à des fins de gestion des prospects, clients, prestataires et partenaires

NMC DATA PROTECT  est également amené à traiter des Données personnelles vous concernant lorsque :

  •  vous faites une demande de devis pour des prestations d’audit, de conseils, de DPO externalisé ou de formation, via le formulaire en ligne sur le site ou directement par téléphone auprès du service commercial ;
  • votre société conclut un contrat avec NMC DATA PROTECT  en qualité de client, prestataire ou partenaire.

Dans ce contexte, NMC DATA PROTECT  va collecter des informations relatives :

au(x) contact(s) indiqué(s) à NMC DATA PROTECT  tel(s) que le contact indiqué sur le formulaire, le référent principal pour le contrat, le contact pour la facturation et tout autre personne contact : nom, prénom, adresse mail professionnelle, téléphone professionnel, fonction, et toute les informations contenues dans les échanges (nature de la demande, etc.) ;

  • au(x) signataire(s) du contrat : nom, prénom, fonction, signature.

Ces Données sont destinées, en tant que de besoin, aux collaborateurs en charge du suivi de la relation commerciale et/ou du partenariat, de la comptabilité/facturation et aux collaborateurs des services impliqués par la demande/le contrat.

Elles sont collectées et conservées :

  • pour les demandes de devis n’aboutissant pas à la conclusion d’un contrat : le temps nécessaire à l’étude et au suivi de la demande + une (1) année après la clôture de la demande (ou du dernier contact le cas échéant)
  • pour les contrats et afin d’exécuter le contrat : la durée de la relation contractuelle
  • aux fins de répondre à notre intérêt légitime d’assurer la protection et les défenses de nos droits en cas de contentieux, pendant cinq (5) années suivant la fin de la relation contractuelle.

Vos coordonnées de contact sont également susceptibles d’être utilisées afin de vous envoyer la Lettre d’information de NMC DATA PROTECT  sur les services et évènements de NMC DATA PROTECT . 

D. Traitement(s) réalisé(s) à des fins de recrutement

NMC DATA PROTECT  est amenée à traiter des Données personnelles vous concernant lorsque vous soumettez une candidature spontanée ou que vous postulez à une annonce postée par NMC DATA PROTECT  .

Dans ce contexte, des Données personnelles vous concernant sont collectées :

  • directement auprès de vous à l’occasion du processus de recrutement ;
  • indirectement auprès de Tiers pour la vérification de vos diplômes et références, avec votre accord.

Les Données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse email, téléphone, expériences professionnelles ainsi que toutes les informations que vous nous communiquez via la transmission de votre candidature et/ou de votre curriculum vitae et/ou des entretiens : photo, compétences, niveau d’étude, langues parlées, prétentions salariales, adresse personnelle, loisirs, situation familiale etc.

Ces Données ne sont collectées et conservées que dans le cadre de la gestion de votre candidature, sur la base de l’intérêt légitime de NMC DATA PROTECT  et/ou de votre Consentement et ne sont utilisées à aucune autre fin.

Elles sont conservées :

  • en cas d’issue positive à une candidature : les Données relatives à un collaborateurs sont conservées pour le temps de sa présence au sein de NMC DATA PROTECT  et après son départ pour la durée de conservation légale applicable.
  • en cas d’issue négative à une candidature : un (1) an, sauf opposition de votre part.

Vos Données personnelles seront dans tous les cas détruites sur simple demande de votre part, dans un délai maximum de 1 mois à compter de votre demande.

Ces données sont traitées par les collaborateurs en charge du recrutement au sein de NMC DATA PROTECT  uniquement .

E. Traitements réalisés à des fins de gestion des formations inter-entreprises

NMC DATA PROTECT  est amené à traiter des Données personnelles vous concernant lorsque vous vous inscrivez à une formation organisée par NMC DATA PROTECT .

Dans ce contexte, NMC DATA PROTECT  va collecter des informations relatives :

  • aux stagiaires : nom, prénom, adresses mail et postale, numéro de téléphone, niveau de connaissance en matière de données personnelles
  • aux représentants de l’entreprise (départements formation et finance) : nom, prénom, titre, adresses mail et postale, numéro de téléphone

Ces Données sont collectées et traitées par le service Formation de NMC DATA PROTECT  en vue d’inscrire les stagiaires aux formations correspondant à leur niveau de connaissance, de leur adresser les supports de formation et de facturer les prestations de formation.

Elles sont conservées pendant toute la durée d’exécution du contrat de formation et, aux fins de répondre à notre intérêt légitime d’assurer la protection et les défenses de nos droits en cas de contentieux, pendant cinq (5) années suivant la fin de la relation contractuelle.

IV – Exercice de vos droits et modalités de contact de notre Délégué à la protection des données

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli), le droit de vous opposer à leur Traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier NMC DATA PROTECT  pour conserver vos Données.

S’agissant des Données personnelles relatives à votre candidature, nous vous invitons à maintenir à jour les informations vous concernant par notification à NMC DATA PROTECT.

Par ailleurs, vous pouvez à tout moment et sans justification, demander à ne plus recevoir notre lettre d’information et, plus généralement, nos communications relatives à nos services, actualités et évènements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons.

Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la protection des données traite vos Données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces Données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an.

Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par NMC DATA PROTECT  en vous adressant à :

  • Par mail à l’adresse suivante : contact@nmc-alsace.fr
  • Par courrier à l’adresse suivante :
    NMC DATA PROTECT 
    A l’attention du Délégué à la protection des données (DPO)
    5 rue des herons 
    67810 HOLTZHEIM

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.

Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont NMC DATA PROTECT  collecte et traite vos données.

V – Information sur la gestion des cookies

Notre site web www.nmc-alsace.fr des cookies.

Un  « cookie » est un petit fichier texte qui peut être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) lorsque vous consultez le site Web.  Un cookie permet à son émetteur (nous ou nos fournisseurs de mesure d’audience) d’identifier et de reconnaître le terminal sur lequel il est enregistré, pendant toute la durée de validité ou d’enregistrement du cookie (13 mois maximum).

Notre site Web utilise 1 type de cookies :

  • Cookies internes nécessaires au fonctionnement du site web : ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Ils vous permettent de naviguer d’une page à une autre. Leur dépôt est fonctionnel et indispensable à l’optimisation totale du site. Vous ne pouvez pas vous y opposer.

Nous n’utilisons pas de cookies à des fins commerciales telles que le reciblage. Vous pouvez suivre nos offres et actualités en vous inscrivant à la newsletter en cliquant ici.

Le paramétrage des cookies peut se faire directement via votre navigateur Internet et permet, selon le type de navigateur utilisé, de refuser systématiquement les cookies lors de la navigation ou leur autorisation au cas par cas. Pour en savoir plus sur la configuration à suivre, consultez la page dédiée sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

A. Liens vers des sites Tiers 

Le site Internet de NMC DATA PROTECT  peut contenir des liens vers des plateformes de médias sociaux gérés par des personnes ou organisations sur lesquels la société n’a aucun contrôle.

A ce titre, NMC DATA PROTECT  ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la façon dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de Tiers. Nous vous conseillons de prendre connaissance de la Politique applicable en matière de protection des Données personnelles de chaque site Internet Tiers auquel vous accéderez via notre site Internet afin d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données personnelles.

VI –  Modifications de la présente Politique

NMC DATA PROTECT  est susceptible de modifier la Politique de protection des Données en tant que de besoin.